L’Instance de concertation locale (ICL)

Le rôle de l’Instance de concertation locale

L’Instance de concertation locale est un organe de décision et de concertation.

Celle-ci élabore et/ou modifie le règlement de travail en application des lois, fixe les critères d’engagement dans les fonctions de recrutement, de promotion et de sélection, modifie et adapte le règlement d’ordre intérieur.

L’Instance de concertation locale décide encore des affectations des moyens financiers résultant d’activités lucratives. Il est également concerté par rapport à l’utilisation du capital-période, de l’accueil des réaffectés, des modifications à apporter au fonctionnement de l’école …

Les membres de l’Instance de concertation locale

L’Instance de concertation locale est un organe paritaire composé d’un nombre égal de représentants du Pouvoir organisateur et de représentants du personnel.

Tous les 4 ans, les représentants des membres du personnel sont désignés suite aux élections sociales. En revanche, les représentants du Pouvoir organisateur sont désignés librement.